Les démarches administratives liées au logement

Louer un bien immobilier en France implique un certain nombre de démarches administratives. Nous vous présentons ci-dessous les principales étapes à suivre et les pièces justificatives à préparer :

ɳٲ¹±è±ð 1 : Constituer un dossier de location 
ɳٲ¹±è±ð 2 : Signer un contrat de bail ou de location
ɳٲ¹±è±ð 3 : Réaliser l'état des lieux d'entrée dans le logement
ɳٲ¹±è±ð 4 : Souscrire un contrat d'assurance habitation
ɳٲ¹±è±ð 5 : Souscrire un contrat d'électricité et/ou de gaz
ɳٲ¹±è±ð 6 : Faire une demande d'aide(s) au logement (facultatif)

ɳٲ¹±è±ð 1 : Constituer un dossier de location

Avant même de commencer votre recherche de logement, nous vous conseillons de commencer à rassembler tous les documents administratifs qui vous seront demandés. Même si votre dossier de location est complet et solide, il y a de fortes chances que les propriétaires/bailleurs vous demandent de justifier d'un garant.

Rendez-vous sur notre FAQ logement pour connaître en détail les documents administratifs à fournir et obtenir des conseils pour trouver facilement votre garant !

ɳٲ¹±è±ð 2 : Signer un contrat de bail ou de location

Une fois votre logement trouvé et votre dossier accepté, vous devez signer un contrat de bail (ou contrat de location). Il s'agit d'un document que votre propriétaire/bailleur et vous signez afin de définir les conditions dans lesquelles vous avez le droit d’occuper le logement. La plupart du temps, les informations ci-dessous apparaissent dans ce contrat :

  • Le montant du loyer et des charges
  • Le montant du dépôt de garantie (la caution)
  • La durée du préavis de départ (en cas de départ anticipé)

Au moment de la signature de votre bail, il vous sera demandé de payer le loyer du premier mois + la caution. Prévoyez donc suffisamment d’argent pour payer l’équivalent de 2 mois de loyer en 1 seule fois !

ɳٲ¹±è±ð 3 : Réaliser l’état des lieux d'entrée dans le logement

Vous devez réaliser un état des lieux d'entrée dans le logement avec votre propriétaire/bailleur avant d'y emménager ! Il s’agit du moment durant lequel vous constatez de son état général et de ses éventuels dysfonctionnements. 
En cas de défaut(s), même mineur(s), signalez-le à votre propriétaire/bailleur et faites-le inscrire sur le document avant de signer. 
C’est ce même document qui servira ensuite de référence pour réaliser votre état des lieux de sortie et vérifier les conditions dans lesquelles vous rendrez le logement !

 Lorsque vous passez en revue les pièces et les équipements de votre logement (murs, placards, miroirs, chasse d'eau, plaques de cuisson, etc.), soyez particulièrement attentif à tous les détails !

ɳٲ¹±è±ð 4 : Souscrire un contrat d'assurance habitation  

Quel que soit le type de logement dans lequel vous choisissez de vivre, vous avez l’obligation légale de souscrire un contrat d'assurance habitation couvrant les dégâts des eaux, les incendies, le vol et le vandalisme. Cette assurance couvre aussi bien les murs de votre habitation que les biens qui se trouvent à l'intérieur.

Pour souscrire un contrat d'assurance habitation, vous pouvez vous adresser à la mutuelle étudiante (code partenaire : 13AMU), au , à ou encore à votre banque française !

ɳٲ¹±è±ð 5 : Souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz

  • Si vous louez votre propre appartement dans le parc immobilier privé, il vous faudra souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz.
  • Si vous louez une chambre dans une résidence universitaire du CROUS ou une résidence étudiante privée, le prix de l’électricité et du gaz est généralement déjà inclus dans le prix du loyer. Vous n’avez donc pas à souscrire de contrat !

 Il existe plusieurs fournisseurs d’énergie en France, alors n’hésitez pas à comparer les offres !

ɳٲ¹±è±ð 6 : Faire une demande d'aide(s) au logement (facultatif)

Les étudiants peuvent bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement (APL) en faisant directement la demande sur le de la Caisse des Allocations Familiales (CAF). Le montant de l’aide varie selon le type de logement, le montant du loyer, le statut de l’étudiant et ses revenus. Testez votre éligibilité grâce à la !

Sachez que d’autres aides financières complémentaires existent, consultez notre FAQ aides sociales pour en savoir plus !

Vous souhaitez connaître le budget mensuel global à prévoir pour vivre à Marseille ou à Aix-en-Provence ? Consultez notre page sur le coût de la vie dans la région !

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