Aix-Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé (AMU) est un établissement public scientifique, culturel et professionnel créé par le décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille, dont le siège social est situé Site du Pharo, 58 Boulevard Charles Livon, Marseille, 13007.
En sa qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel, AMU a fait le choix de limiter autant que possible l’utilisation de vos données lors de votre navigation sur les sites Web qu’elle administre. C’est d’ailleurs sur ce principe de minimisation que fonctionnent désormais les pages de son site institutionnel (www.univ-amu.fr) quand ces dernières sont accessibles sans identification.
De plus, ses équipes travaillent actuellement pour que toutes les pages web à diffusion générale relevant de l’ensemble du domaine univ-amu.fr soient gérées pareillement.
Au résultat, l’administration et la gestion des sites web d’AMU impliquent de rares traitements de données à caractère personnel nécessaires à leur bon fonctionnement, à l’accès à certaines de leurs fonctionnalités spécifiques, ou à l’utilisation de possibles services tiers (YouTube par exemple).
Les caractéristiques légales et réglementaires de ces traitements de ces données à caractère personnel sont les suivantes :
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Les traitements ont seulement pour objet :
- La gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
- La préparation et la publication des contenus ;
- L’administration technique du site, éventuellement en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, registraire de noms de domaine, autorité de certification, agendas) ;
- La mise en ligne de formulaires de contact et des appels à contributions ;
- L’inscription aux newsletters d’AMU ;
- La participation à des événements organisés par ou en coopération avec AMU ;
- La sollicitation de services d’AMU par la création de tickets (demande d’information, etc.) ;
- Le fonctionnement de la « Boutique AMU ».
Base légale
Les traitements étant nécessaires à l’exécution des missions d’intérêt public conférées à AMU ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’université, leur base légale est l’article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD). – .
Données traitées
Les grandes catégories de données traitées sont les suivantes :
- Identité, fonctions, organisme de rattachement, coordonnées ;
- Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par les usagers) et sur les plateformes numériques via des médias tiers (cookies et autres traceurs) ;
- Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
- Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
La source des données traitées est la suivante :
- Personnels de l’établissement en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
- Contributeurs aux publications ;
- Usagers des sites web administrés par l’université ;
- Personnels des prestataires directement concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les rares données à caractère personnel collectées nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa gestion, sont recueillies de façon obligatoire.
Les données collectées à l’occasion de l’utilisation des services vidéo en ligne proposées par des plateformes tierces présentent pour leur part un caractère facultatif.
Prise de décision automatisée
Aucun traitement n’opère de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnels de l’université en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
- les membres et personnels d’AMU, ainsi que les tiers et/ou partenaires, identifiés dans les publications ;
- les personnels des prestataires directement concernés.
Destinataires des données traitées
Catégories de destinataires
En fonction de leurs missions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels d’AMU en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web, et leur hiérarchie ;
- Les personnels d’AMU chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires ou les dispositifs de ticketing ;
- Les personnels des prestataires concernés ;
- Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information d’AMU.
Transferts des données hors UE
Le site n’opère pas de transfert de données hors UE, mais les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur internet, hors de l’Union européenne.
Durée de conservation des données traitées
- Les données de préparation des publications (contenu éditorial, demande, commande, suivi) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.
- Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont soit conservées 5 ans soit au terme du marché concerné.
- Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 25 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant conservé pour une durée maximale de 6 mois sauf opposition de la personne concernée.
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Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) d’Aix-Marseille université.
Notamment, toutes les données gérées par les sites web dans le domaine univ-amu.fr sont hébergées sur des serveurs appartenant, gérés et situés dans les locaux d’AMU
Vos droits sur les données vous concernant
La législation vous reconnaît le droit d’accéder et obtenir copie des données vous concernant, le droit de vous opposer au traitement de ces données, le droit de les faire rectifier ou de les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’université ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise AMU à procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande dans les meilleurs délais. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’établissement de geler l’utilisation de vos données. Dans dernier cas, il vous faut noter que cela pourrait s’accompagner du gel de la prestation associée aux données incriminées
Cette politique est susceptible d’être mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Site internet () afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) d’AMU est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles associés à la gestion des sites web administrés par AMU
- Contacter le DPO par courrier postal
Aix-Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé
Le délégué à la protection des données
Jardin du Pharo
58, bd Charles Livon
13284 Marseille Cedex 07
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.