Quel est le circuit pour déposer une facture liée à un marché de travaux ? détails dans le tableau plus bas
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Vous envoyez votre facture à |
Circuit et format de la facture |
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Sous-traitant |
Titulaire du marché |
Hors Chorus pro (Ã convenir avec le titulaire) Au format PDF |
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Co-traitant |
Mandataire du marché |
Hors Chorus pro (Ã convenir avec le mandataire) Au format PDF |
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Titulaire avec MOE |
Maître d’œuvre externe |
Hors Chorus pro (Ã convenir avec le MOE) Au format PDF |
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MOE |
Aix-Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé |
Via Chorus Pro sur le compte d’AMU (SIRET 13001533200013) Cadre de facturation à sélectionner : A5 Format PDF comprenant dans un seul et unique fichier par paiement prévu* : 1. Etat d’acompte général de la situation, 2. Etat d’acompte de la situation concernant le fournisseur (sous-traitant / co-traitant) qui sera payé, 3. Facture du fournisseur (titulaire, sous-traitant / co-traitant, …). |
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Titulaire sans MOE |
Aix-Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé |
Via Chorus Pro sur le compte d’AMU (SIRET 13001533200013) Cadre de facturation à sélectionner : A5 Format PDF comprenant dans un seul et unique fichier par paiement prévu* : 1. Etat d’acompte général de la situation, 2. Etat d’acompte de la situation concernant le fournisseur (sous-traitant / co-traitant) qui sera payé, 3. Facture du fournisseur (titulaire, sous-traitant / co-traitant, …). |
* Par ex : si la situation générale de l’état d’acompte (pièce n° 1) prévoit le paiement de 4 entreprises tout type confondu (titulaire, sous-traitant, co-traitant, …), alors il faudra faire 4 dépôts successifs d’un seul fichier par destinataire de paiement et contenant les 3 documents
Assistance - Déposer une facture de marché de travaux
Se référer à la fiche d’identité du marché (contacter le service qui vous a passé commande)
AIDE
Portail Chorus Pro :
Assistance fournisseurs d'Aix-Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé :
Mode opératoire pour créer une requête
Assistance - Déposer une facture de marché de travaux
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Facturation - Modalités pratiques