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Cet outil vise à encourager la mobilité durable, en rétribuant les agents de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé  utilisant l ’un des moyens de transports éligibles. Le montant du forfait dépend du nombre de jours de déplacements domicile-travail effectués à l’aide des modes de transport éligibles. (Cf. documents disponibles au téléchargement).

Les demandes de FMD seront déposées par les agents demandeurs sur la plateforme .

Procédure de demande et de versement du FMD

Procédures de demande/paiement du FMD pour les déplacements de l'année 2024

A partir du 18 novembre jusqu'au 31 décembre 2024 : dépôt des demandes sur
Janvier 2025 : vérification de la légitimité des demandes
D'ici juillet 2025 : versement du FMD

Contrôles des demandes de FMD

La DRH ou l’Agence Comptable sont en mesure d'effectuer des contrôles portant sur le bien fondé de la demande de FMD, de façon aléatoire ou ciblée.

Public concerné par les modalités de versement du FMD

Le FMD concerne les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction Publique, agents contractuels en CDD et CDI, y compris de droit privé : apprentis, contrats aidés…). Il ne concerne pas les stagiaires étudiants.

Les bénéficiaires d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport domicile-lieu de travail organisé par l’employeur, d’un transport collectif gratuit et les agents présentant un handicap important bénéficiant d’une allocation spéciale (décret n° 83-588 du 1er juillet 1983) ne peuvent pas bénéficier du FMD.

Modalités du dispositif

Système de paliers (variable en fonction de la quotité de travail) : 

• De 30 à 59 jours : 100 €
• De 60 à 99 jours : 200 €
• 100 jours et plus : 300 €

Modes de déplacements éligibles :

• Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
• Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Si moteur, assistance non-thermique
• Service d’auto-partage, si véhicules à faibles émissions

Cumul du FMD et du PCTA :

Il est possible de cumuler le FMD (transports alternatifs) avec le PCTA (abonnements de transports en commun) quand on utilise différents modes de déplacements sur son trajet domicile/travail.
Par exemple, si on utilise à la fois le réseau RTM et un ±¹Ã©±ô´Ç sur son trajet domicile/travail, on pourra bénéficier de la prise en charge PCTA pour son abonnement RTM et le FMD pour l'utilisation de son ±¹Ã©±ô´Ç.

ATTENTION : quand on utilise un service de location de ±¹Ã©±ô´Ç longue durée ou en libre-service avec un abonnement, on ne peut pas cumuler les 2 prises en charge sur le même abonnement. Il faudra choisir entre les 2.

Demandes d'information sur le paiement du FMD

Ticket assistance sur l'ENT AMU :

1. DRH : Direction des ressources humaines
2. FIDES - Demandes de PCTA/FMD