En novembre 2018, le gouvernement français a voté la mise en place de droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’obtention d’un diplôme national (licence ou master).
A partir de la rentrée 2025/26, la politique d'exonération partielle votée par le Conseil d'Administration d'Aix Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé évolue. Les éléments ci-dessous vous permettront de définir si oui ou non, vous serez soumis aux droits d’inscription différenciés pour la rentrée universitaire 2025/26.
LE CADRE NATIONAL DES DROITS DIFFÉRENCIES
Tout étudiant qui souhaite s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur en France doit s’acquitter de droits d’inscription relatifs à chaque parcours d’études.
Depuis la rentrée universitaire 2019/20, les étudiants extra-communautaires doivent s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants français et européens sauf exception de certains cas déterminés dans le cadre national d’exonération.
Vous êtes ±ð³æ±ð³¾±è³Ùé des droits d’inscription différenciés si vous répondez à au moins l’un des critères suivants :
- Être ressortissant d’un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace Économique Européen ou de Suisse ;
- Être titulaire d’un titre de séjour avec la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE /Suisse » ;
- Être titulaire d'une carte de résident délivrée par les autorités françaises ;
- Être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et dont ses parents ou tuteurs légaux sont titulaires d’une carte de résident ;
- Avoir le statut de réfugié ou être une personne dont le père, mère ou tuteur légal bénéficie de ce statut ;
- Être fiscalement domicilié en France ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans ;
- Être ressortissant d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français ;
- Inscrit en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
- Être inscrit en tant qu’étudiant en programme d’échange ;
- Être boursier du gouvernement français ;
- Avoir été inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public français tous niveaux confondus pour l’année universitaire 2018/19 ;
- Avoir été inscrit dans un centre de français langue étrangère (FLE) en France avant la rentrée universitaire 2019/20
LE CADRE D’EXONÉRATION PARTIELLE D'AIX MARSEILLE UNIVERSITÉÌý
En plus des exceptions mentionnées ci-dessus, le Conseil d'Administration d'Aix Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé a décidé le 21 septembre 2021 puis le 24 septembre 2024 de mettre en place une politique d'exonération alignée sur sa stratégie d'engagement sociétal d'une part, la volonté de promouvoir la langue française ainsi que l'ouverture vers l'Afrique et la Méditerranée d'autre part.
Par conséquent, pour l'année universitaire 2025/26, une exonération partielle d'office à hauteur de 75% des droits d'inscription différenciés sera donc appliquée pour tous les étudiants soumis aux droits différenciés inscrits à un diplôme national, ressortissants des pays listés ci-dessous.
Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Arménie, Bangladesh, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores, Congo, Congo (RD), Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Israël, Kenya, Kiribati, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Monaco, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigeria, Ouganda, Palestine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Suisse, Syrie, Tanzanie, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe |
LE CADRE D’EXONÉRATION TOTALE 2025-2026
Fidèle à sa devise socialement engagée, Aix Marseille ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé a approuvé en juin 2025 :
- l’exonération totale des droits d’inscription pour les étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire (sur présentation des justificatifs) qui s’inscrivent à l'une des formations proposées par amU, hors formations à distance, durant l’année universitaire 2025/26.
- l’exonération totale des droits d’inscription pour les étudiants palestiniens préparant un diplôme national, hors formations à distance, pour l’année universitaire 2025/26
- la reconduction de l’exonération totale des droits d’inscription pour les étudiants de nationalité libanaise préparant un diplôme national, hors formations à distance, pour l’année universitaire 2025/26
Pour rappel, le montant des droits différenciés en 2025-2026 est de :
- 2 895 euros pour une année en cycle de Licence
- 3 941 euros pour une année en cycle Master