Par souci de simplification du circuit des factures de travaux, le titulaire d'un marché (et par la suite le maître d’œuvre externe selon les cas) doit récupérer les factures des sous-traitants et co-traitants en dehors du portail Chorus Pro. Une fois recueillies, les pièces sont déposées par le titulaire (ou le maître d’œuvre externe) comme suit.
- Pièces à déposer sur Chorus Pro par le titulaire / MOE en un seul et unique fichier par destinataire de paiement *
- Etat d’Acompte de la situation générale (mentionnant tous les fournisseurs à payer)
- Etat d’acompte de la situation concernant le fournisseur (sous-traitant / co-traitant) qui sera payé
- Facture du fournisseur (sous-traitant / co-traitant)
*Prévoir autant de dépôt que de destinataires de paiement : par exemple, 3 fournisseurs sont à payer tels que mentionnés dans l'état d'acompte général, alors il faudra prévoir 3 dépôts successifs - Les pièces jointes ne sont pas récupérées, donc il est important que le fichier soit complet (Etat acompte général + état acompte par fournisseur + facture fournisseur)
Le cadre de facturation sélectionné est : A5
I. Etape 1 : dépôt du fichier contenant toutes les pièces
Etape 2 : champs à remplir
Etape 3 : champs à remplir (suite)
Etape 4 : Validation
Etape 5 : Certificat de dépôt (à fournir dans le cadre d'une réclamation)
AIDE
Portail Chorus Pro :
Assistance fournisseurs d'Âé¶¹tv :
Mode opératoire pour créer une requête
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